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Le fonctionnement de la Police Militaire

Le journal Rumurikirangabo s’est entretenu avec le commandement de la police militaire en vue de savoir les compétences, les défis et  les perspectives d’avenir de cette police.

 

J.R : La mission de la police militaire ?

 P.M : En plus des missions assignées à toutes les unités de la FDN en général par la constitution burundaise, la Police Militaire (PM) est chargée du maintien de la discipline et du moral des membres de la Force de Défense Nationale en dehors des installations militaires. Je préciserais à toutes fins utiles que notre mission s’exécute en dehors des camps militaires puisque chaque unité dispose d’un service de police (le service RP) qui assure l’ordre et la discipline au niveau interne.La Police Militaire exécute sa mission en effectuant quotidiennement les activités suivantes :

Le contrôle (le maintien) de la discipline en veillant à ce que toutes les consignes édictées par les autorités de la FDN ainsi que les règlements et lois militaires soient strictement appliqués par les membres de la FDN ;

Le contrôle de la circulation pour le matériel roulant appartenant à la FDN afin de s’assurer qu’il soit abusivement utilisé;

La lutte contre les fraudes faisant entrer en jeu le matériel ou les approvisionnements (denrées alimentaires, carburant ou les effets militaires divers) de la FDN ;

Les escortes et la participation aux services d’honneur ;

L’exécution des missions de la prévôté en temps de guerre,  c’est-à-dire la recherche du renseignement, la garde et l’escorte des prisonniers de guerre, etc.

La protection des points sensibles de la FDN. La sécurisation des hautes autorités

 

 

de la FDN. La mission de la PM n’est pas uniquement répressive, elle est aussi préventive et éducative. C’est pour cela que la PM mène régulièrement des opérations ayant pour objectif soit de dissuader les militaires à ne pas commettre des infractions en exécutant des patrouilles ou en occupant des points de stationnements pour surveillances diverses, soit à sensibiliser les militaires à éviter de commettre les infractions en prodiguant des conseils ou des avertissements aux militaires inculpés de délits mineurs  ou soit, enfin, à réprimer les infractions en procédant notamment aux arrestations, détentions ou instructions des dossiers disciplinaires.                    

La Police Militaire est limitée uniquement au personnel et aux matériels de la FDN.

J.R : La PM est autorisé à arrêter qui ? Sa  compétence ?

P.M : La PM est autorisée d’arrêter tout membre de la FDN coupable d’avoir commis  l’une ou l’autre infraction prévue dans les codes et lois du Burundi ou dans les règlements militaires, ceci sur présentation des pièces nécessaires chaque fois que la loi l’exige. Toutefois, cela n’exclue pas que le militaire ayant commis les infractions de droit commun ne soit pas arrêté, tout en collaborant étroitement avec le commandement  de la FDN et en respectant les privilèges de juridiction, par les officiers de police judiciaire ou les officiers du ministère public (non militaires qu’ils soient) du ressort où lesquelles infractions ont été commises. La PM ne sera autorisée d’arrêter un civil qu’en cas de flagrant délit ou simplement pour le protéger de justice populaire ou autres périls. Pourtant, la PM n’est pas habilitée de détenir les personnes civiles pendant un délai dépassant celui strictement nécessaire pour les transférer à l’autorité judiciaire compétente. La PM n’a pas de compétence d’instruction de dossiers pénaux car ne disposant pas de personnel investi de compétences d’officier de police judiciaire.

J.R : Est-ce que la PM coopère avec les autres PM de la sous-région ?

P.M : En tant qu’unité au même titre que les autres unités de la FDN, la PM n’a pas les prérogatives de négocier les termes de coopération avec les autres PM des pays amis du Burundi. Toute coopération avec les autres PM de la sous-région est, par conséquent, initiée par les autorités de la FDN au niveau de l’Etat-Major Général ou au niveau du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants. C’est ainsi que lors des exercices organisés au niveau sous régional, je veux dire par exemple au niveau de la Communauté Est-Africaine ou de la Communauté Economique de l’Afrique Centrale, la composante PM devrait toujours faire partie des éléments représentants le Burundi afin qu’elle acquière des connaissances et techniques des autres PM elle aussi participantes dans ce genre de rencontres d’échanges aussi précieuses. Aussi, dans la constitution des forces en attente de l’Afrique de l’Est, la composante PM ne devrait-elle pas être mise de côté.

J.R : Les compétences sont-elles les mêmes que entre la PM et la PM de la sous-région ?

P.M : Du moment que notre PM est vieille  uniquement d’à peu près une dizaine d’année, elle ne pourrait en au aucun se leurrer d’illusions qu’elle a les mêmes compétences que les PM de la sous-région qui, elles, ont une longue histoire. Aussi lesdites PM de la sous-région ressortent-elles des environnements juridiques et doctrinaires qui leur confèrent des compétences juridiques sans doute différentes que celles revêtues par notre PM.

J.R : La PM est régie par quelle loi ? (Cadre légale)

P.M : La PM est régie premièrement par la loi portant composition de la FDN et, partant, par la constitution de la République du Burundi. Elle a été créée par l’ordonnance ministérielle n°520/1215/01.01.0 du 14 août 2006. Sur le plan technique, elle exécute quotidiennement ses missions en suivant les préceptes et les procédures édictés par les règlements militaires les uns communs à toutes les unités, les autres spécialement édictant les techniques d’ordre policier (le règlement sur la police militaire, le règlement sur le maintien et le rétablissement de l’ordre public, le règlement sur les techniques d’intervention dans les agglomérations, …).

J.R : Quels sont les défis vous rencontrez souvent ?

P.M : Tout à l’heure, j’ai indiqué que nous ne sommes pas habilités d’instruire des dossiers pénaux puisque la PM ne dispose pas de personnel investi du pouvoir d’officiers de police judiciaire. Cela entrave énormément nos actions de sévir contre la criminalité militaire car nous devons nous référer à chaque fois aux OPJ de compétence générale, cela pouvant allonger les procédures et biaiser l’établissement de la vérité sur les crimes commis puisque les délinquant gagnent souvent du temps pour la manipuler. L’autre défis est d’ordre logistique du moment que la PM n’est pas suffisamment équipée en matériel spécifique à sa mission. L’autre défis, enfin, est l’entrainement des agents et cadres de la PM qui n’est pas suffisamment soutenu. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour exprimer ma gratitude envers le programme ACOTA qui forme nos agents et cadres PM  avant le déploiement vers les missions de maintien de la paix. Les connaissances et techniques acquises lors de ces entrainements nous sont d’une grande utilité dans l’exécution de nos missions tant au niveau national qu’au niveau international dans les zone de mission de maintien de la paix.  

J.R : Quelles sont les perspectives d’avenir ?

P.M : Nous continuerons le plaidoyer pour un équipement spécialement conçu pour les missions de la PM et pour un  entrainement mieux adapté et plus soutenu. Ainsi, notre PM sera de plus en plus  compétitive au niveau sous régional, pourquoi pas au niveau international. Nous comptons sur la discipline, la cohésion et la jeunesse des agents et cadres de la PM.

Capt MANIRAKIZA,O

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