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Les autorités de l’INSS sont préoccupées par l’avenir de cette institution et celui de ses affiliés.

Une équipe de certains chefs de service de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) accompagnée par quelques officiers de la FDN  ont sillonné les différentes régions militaires pour échanger avec les militaires, les pensionnés et les démobilisés y affiliés sur les grandes questions qui les intéressent.

 

L’équipe de ces spécialistes de l’INSS n’avait pas la m i s s i o n       d e       d o n n e r       d e s réponses précises aux différentes interrogations  des participants selon madame Nzoyifasha Sylvie, Directrice des prestations à cette institution. Plutôt, l’intention était de vérifier si ces affiliés de l’INSS  ont des informations suffisantes sur la santé et le fonctionnement de cette institution. Ces affiliés ne savent pas ce que c’est la sécurité sociale, d’où cette équipe est venue pour éclaircir les participants sur la place de l’assuré et d’ où l’on tire de l’argent pour les prestations de l’INSS.  Comme l’a rappelé Midogo Adrien, chef de service chargé de l’instruction et de l’information, les grandes questions qui ont été posées au cours de cette descente sont en rapport avec : l’âge de la retraite pour les officiers ; la sous représentation des militaires dans le conseil d’administration de l’INSS ; l’accord d’ un taux correctif de 40 % sur les pensions à tous les militaires qui ont introduit leur demande de pension de retraite de 2011 à 2013 ; l’ augmentation de la pension ; l’indexation de la pension à l’inflation ; la relève du plafond de l’assiette des salaires soumise à cotisation pour suivre l’évolution des salaires ; le déplafonnement ; la situation des militaires détachés au Ministère des Relations Extérieures et qui n’ ont pas continué à cotiser à l’ INSS; la prise en charge des accidents des militaires œuvrant à l’ étranger dans le cadre des opérations de maintien de la paix; l’augmentation des frais funéraires et bien d’ autres préoccupations.

 

De l’équilibre du régime

Les employés de l’INSS ont peur d’un déséquilibre financier qui puisse  se créer si on continue à verser un cumule de salaire et de pension de retraite à ceux qui sont encore en activité. Le personnel de l’INSS est là pour faire respecter cet équilibre. Il ne faut pas que les prestations violent l’équilibre du régime. Selon Nimpagaritse Alain Triber, adjoint au chef de service des études économico- financières, actuarielles et statistiques, dans le cadre de ses prestations, l’INSS travaille selon le système par répartition ou le système par prestation définie. D’après ce système, pour que l’équilibre soit sauvegardé, il faut qu’en principe, les entrants (recrues) et les cotisants de l’année en cours supportent les sortants (pensionnés) de la même année

et en s u iv an t le  même r y t h m e .   A u cas contraire, i l    s e    c r é e implicitement un déséquilibre f i n a n c i e r  a u niveau    du s y s t è m e .  O r dans l’armée, l e s  e f f e c t i f s        r e c r u t é s   n e s u i v e n t   p a s t o u j o u r s         l e  même rythme avec les sortants. D’où la difficulté d’augmenter le plafond ou de déplafonner n’importe comment. Ipso facto, la pension de retraite n’est pas un salaire mais une substitution ou un remplacement par rapport au risque de cessation d’activité due au risque de vieillesse, a-t-il martelé.

 

De l’âge de la pension de retraite pour les officiers .

Malgré les explications fournies, certains participants sont restés sur leur soif. Concernant la question de l’âge de retraite pour les officiers, l’INSS est même accusé de ne pas respecter la loi. Ainsi, comme illustration on cite certains documents de référence. Le Général de Brigade Nijimbere Prime a rappelé le contenu de la décision de l’INSS 3023 du 25 juin 2003 qui stipule en son article 14 point 2 que les conditions requises de pension sont 60 ou 55 ans de naissance pour les civiles et 45 ans de naissance pour les militaires.  De même, le Général Major Nimubona a, lui aussi, rappelé que le décret n°100/037 du 26 novembre 1990 portant reconnaissance de la catégorie des militaires comme une catégorie d’ assurés au régime de sécurité sociale œuvrant dans des conditions particulièrement  dures et pénibles qui concèdent à une cotisation supplémentaire appelée taux différentiel qui leur donne accès à la pension à l’ âge de 45 ans de naissance.

 

La loi n°1/11 du 29 Novembre 2002 portant sur la réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs  régies par le code de travail et assimilés stipule en son article 23 que pour bénéficier d’une pension de retraite   l’ assuré doit remplir les conditions  qui suivent : avoir l’ âge de 60 ans   ou l’ âge prescrit  par un statut particulier qui régit l’ assuré. Ainsi, le statut des officiers précise que c’est à l’âge de 45 ans que les militaires vont en retraite. A défaut de donner des réponses précises aux différentes interrogations, madame Nzoyifasha Sylvie, directrice des prestations a rassuré l’auditoire que les questions susmentionnées vont trouver des réponses satisfaisantes après que une commission ad hoc mixte, composée d u  p e r s o n n e l  d e   l ’ I N S S  e t  d u Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, aura donné son rapport à l’autorité compétente, habiletée à prendre des décisions. La commission est mise en place en vue d’analyser toutes les voies et moyens pour améliorer les prestations sociales servies par l’INSS. Le général major Nimubona, qui est le président de cette commission, a rassuré que presque toutes les questions posées ont été étudiées par la commission et que son rapport est déjà validé.

 

 

 

Maj.Mbonimpa,J.

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